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Algérie: Publication de la Nouvelle Loi sur l’Investissement

  • Date. 09/08/22
  • Auteur.
  • Catégorie. Articles

Points clés

•Nombreuses garanties octroyées aux investisseurs, dont la garantie de transférer en devises étrangères les dividendes et autres revenus.

•Mécanisme de stabilisation légale de la nouvelle loi sur l’investissement.

•Recours possible à l’arbitrage international en cas de litige entre l’Etat Algérien et l’investisseur.

•Système de guichet unique dédié aux investissements étrangers.

•Simplification des régimes d’incitation à l’investissement (3 régimes) et procédure simplifiée pour en bénéficier (enregistrement auprès du guichet unique).

Pour plus d’informations, la version intégrale de cet article est disponible: ici.

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